Entre les soussignés GARNIER Blandine, QUESNEAU Noëlle, BIOTEAU Dani
Il est formé, de même qu’avec tous les parents d’élèves
adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi et les
présents statuts.
Réunir, informer et aider les parents d’élèves des écoles du
Tillet et leur permettre de participer à la vie de l'école, c'est-à-dire aux
conseils d’école ainsi qu'à toutes autres manifestations que l’école est
susceptible d'organiser.
ARTICLE 2 : DENOMINATION - DUREE.
L'association prend le nom de : "ASSOCIATION DE PARENTS D’ELEVES DES ECOLES DU TILLET (APEET)
".
Cette dénomination pourra être modifiée par décision prise par
le Conseil d'administration, à la majorité simple de ses membres présents ou
représentés. L'association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL.
Le siège social de l'association au 8 rue René Gérard 60660 - CIRES LES MELLO.
Il pourra être transféré par décision prise par le Conseil
d'administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.
ARTICLE 4 : ADMISSION.
L'association est ouverte, dans les conditions précisées aux
présents statuts, à tous les parents d’élèves ayant au moins un enfant inscrit
à l’école primaire et maternelle du Tillet.
ARTICLE 5 : MEMBRES.
L'association comprend deux catégories de membres:
1 – Les membres actifs: ce sont les membres qui, répondant aux conditions d'admission,
sont à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est de 5 euros. Cette
cotisation sera valable pour l’année scolaire et renouvelée à chaque rentrée.
2 – Les membres d'honneur: ce sont les membres qui ont rendu d'éminents services à
l'association.
Ils sont élus par le Conseil d'administration à la majorité
simple de ses membres présents ou représentés. Les membres d'honneur ne
participent pas aux assemblées générales et sont dispensés de cotisation.
3 – Les membres
bienfaiteurs : ce sont des personnes physiques ou morales qui versent
un don à l’association. Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux
assemblées générales et sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 6 : RADIATION.
La qualité de membre se perd par sa démission, son décès ou sa
radiation. Le Conseil d'administration, à la majorité simple de ses membres
présents ou représentés, statue souverainement quant à la radiation d'un de ses
membres. Les décisions prises peuvent ne pas être motivées. Le membre non à
jour dans sa cotisation sera radié automatiquement.
ARTICLE 7 : MOYENS D'ACTION RESSOURCES.
Les ressources de l'association ont pour origines : les
cotisations qui sont fixées annuellement par le Conseil d'administration à la
majorité simple de ses membres présents ou représentés, les dons manuels, les
dons d'établissements d'utilité publique, les dons de société et tous les
moyens autorisés par la loi.
ARTICLE 8 : ADMINISTRATION.
L'association est dirigée par un Conseil d'administration
composé de 6 membres choisis parmi les membres actifs et élus par l'assemblée
générale à la majorité simple des voix des présents ou représentés.
Les Administrateurs élus par l'assemblée générale sont nommés
pour une durée de 3 ans et rééligibles. Les fonctions d'Administrateur ne font
l'objet d'aucune rémunération.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil
d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais
occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire
présente, par bénéficiaire, le remboursement de frais de mission, de
déplacement ou de représentation.
Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les
6 mois, sur convocation du Président. Les réunions du conseil d’administration
peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas
de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à
trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les procès-verbaux de ces séances sont signés du Président et du
Secrétaire général et consignés dans un registre tenu à cet effet. Si, pour une
raison quelconque, un poste d'Administrateur vient à être vacant en cours de
mandature, le Conseil d'administration pourvoit à son remplacement par l'entrée
d'un membre permanent, ce choix devant être entériné par la prochaine assemblée
générale. L'Administrateur entrant voit son poste soumis à renouvellement dans
les conditions de celui qu'il remplace.
ARTICLE 9 : BUREAU.
Le Conseil d'administration élit en son sein, à la majorité
simple des présents ou représentés, un Bureau composé d'un Président, un
Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire général. Le Bureau est chargé de
la gestion des affaires de l'association. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs
les plus étendus. Il est précisé que les fonctions du Président et de Trésorier
ne sont pas cumulables.
Le Président représente
l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous
pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom du
Conseil d'administration et de l'association en qualité de demandeur ou de
défendeur. Il convoque et préside les assemblées générales. En cas d'absence ou
d'empêchement, il est remplacé par le Vice-président qui est alors investi des
mêmes pouvoirs pour le temps de l'absence ou de l'empêchement.
Le Vice-Président : il seconde et remplace le Président en cas d’absence ou
d’empêchement.
Le Trésorier est
dépositaire des fonds de l'association. Il recouvre les cotisations, solde les
dépenses sur visa du Président, dresse en fin d'année son compte de gestion
qu'il soumet à l'assemblée générale.
Un trésorier
Adjoint : il seconde et remplace le trésorier
en cas de besoin.
Le Secrétaire général est
chargé de l'administration de l'association et est investi, à ce titre, des
pouvoirs les plus étendus, dans la limite éventuellement précisée par le
Président ou le Conseil d'administration. Il peut recevoir délégation
temporaire ou provisoire du Président, du Trésorier ou du Conseil
d'administration. Il assure le secrétariat des assemblées générales, tient les
registres, conserve les archives et dresse tous procès-verbaux.
Pour l’association "ASSOCIATION
DE PARENTS D’ELEVES DES ECOLES DU TILLET (APEET) ", le Conseil
d’Administration se composera de :
- Mme GARNIER , Présidente ;
- Mr BIOTEAU, Trésorière ;
- Mme QUESNEAU, secrétaire ;
ARTICLE 10 : AFFILIATION
La présente association pourra adhérer à une ou plusieurs autres
associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
Elle pourra aussi adhérer à la fédération de son choix par décision du conseil
d’administration.
ARTICLE 10 : COMMISSIONS.
Le Bureau peut, sur avis favorable du Conseil d'administration,
décider de créer des commissions spécialisées investies de missions
particulières. Le nombre de ces commissions n'est pas limité. Chaque commission
est dotée d'un Bureau de trois membres qui sont chargés de présenter un rapport
spécial au Bureau de l'association.
ARTICLE 11 : ASSEMBLEES GENERALES ORDIANIRES.
L'Assemblée Générale se compose des membres actifs, à
l'exclusion de tous autres. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date
fixée par le Bureau, sur convocation du Président. Elle entend les rapports qui
lui sont présentés par le Président, le Secrétaire général et le Trésorier sur
la gestion morale et financière, approuve les comptes et délibère sur toutes
les questions portées à son ordre du jour par le Conseil d'Administration. Les
assemblées générales sont valablement tenues quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés. Les votes sont acquis à la majorité simple des membres
présents ou représentés. Lorsqu'il s'agit de la modification des statuts, la
majorité requise est les deux tiers des membres présents ou représentés. Un
membre présent à l'assemblée ne peut pas représenter plus de membres absents.
ARTICLE 12 : ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et
uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution ou pour des
actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée
générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres
présents.
ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR.
Le Bureau établit un règlement intérieur qui précise les rôles
et pouvoirs de chacun ainsi que les conditions de fonctionnement de
l'association.
ARTICLE 14 : DISSOLUTION / LIQUIDATION.
En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'assemblée générale
décide, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, des conditions
de la liquidation et de la dévolution du patrimoine de l'association.
