Règlement intérieur voté en Assemblée Générale du 18/09/15
Association des parents des élèves fréquentant les écoles maternelle et primaire du Tillet à Cires les Mello à but non lucratif régie par la loi de 1901 déclarée auprès de la préfecture ou sous-préfecture dont dépend son siège social.
L’Association est apolitique, non religieuse et non syndicale.
Les membres du Conseil d’administration, désignés par l’Assemblée générale, sont volontaires pour agir et mettre bénévolement leur dévouement au service des adhérents et des élèves.
L’adhésion des parents d’élèves est obligatoire.
Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association.
Le règlement intérieur est établi par le bureau conformément à l'article 13 des statuts de l'association puis approuvé par l'assemblée générale ordinaire.
Le règlement intérieur s’impose à tous les adhérents de l’Association.
Les statuts et le règlement intérieur à jour sont remis à chaque membre ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.
L’école et l’association vivent grâce à la participation active de tous les membres.
L’APEET permet de réunir, informer et aider les parents d’élèves des écoles du Tillet et leur permettre de participer à la vie de l'école, c'est-à-dire aux conseils d’école ainsi qu'à toutes autres manifestations que l’école est susceptible d'organiser.
LES ADHERENTS
L’association se compose de trois catégories d’adhérents : les membres actifs, les membres d’honneurs et les membres bienfaiteurs :
1 – Les membres actifs: ce sont les membres qui, répondant aux conditions d'admission, sont à jour de leur cotisation. Le montant de la cotisation est de 5 euros. Cette cotisation sera valable pour l’année scolaire et renouvelée à chaque rentrée.
2 – Les membres d'honneur: ce sont les membres qui ont rendu d'éminents services à l'association.
Ils sont élus par le Conseil d'administration à la majorité simple de ses membres présents ou représentés. Les membres d'honneur ne participent pas aux assemblées générales et sont dispensés de cotisation.
3 – Les membres bienfaiteurs : ce sont des personnes physiques ou morales qui versent un don à l’association. Les membres bienfaiteurs ne participent pas aux assemblées générales et sont dispensés de cotisation.
FICHE D’ADHESION - COTISATIONS
L'association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.
Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission.
Pour adhérer à l’Association il faut remplir une fiche de demande d’adhésion fournie par l’association et la remettre à un des membres du bureau.
Cette fiche devra être complétée et retournée accompagnée du règlement de la cotisation annuelle.
Attention, les membres du bureau se réservent le droit de refuser une demande, sans justificatifs.
Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé annuellement par le bureau.
La cotisation est perçue pour l’année scolaire en cours est de 5 euros.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un adhérent.
FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
L’association est dirigée par un bureau de 6 six membres : un président, un vice président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Ceux-ci, membres actifs de l’Association au moins, à jour de cotisation, majeurs, jouissant de leurs droits civiques et bénévoles, sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de trois ans. Ils sont rééligibles.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Les rôles :
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom du Conseil d'administration et de l'association en qualité de demandeur ou de défendeur. Il convoque et préside les assemblées générales. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le Vice-président qui est alors investi des mêmes pouvoirs pour le temps de l'absence ou de l'empêchement.
Le Vice-Président : il seconde et remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement.
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'association. Il recouvre les cotisations, solde les dépenses sur visa du Président, dresse en fin d'année son compte de gestion qu'il soumet à l'assemblée générale.
Un trésorier Adjoint : il seconde et remplace le trésorier en cas de besoin
Le Secrétaire général est chargé de l'administration de l'association et est investi, à ce titre, des pouvoirs les plus étendus, dans la limite éventuellement précisée par le Président ou le Conseil d'administration. Il peut recevoir délégation temporaire ou provisoire du Président, du Trésorier ou du Conseil d'administration. Il assure le secrétariat des assemblées générales, tient les registres, conserve les archives et dresse tous procès-verbaux.
Le Secrétaire Adjoint : il seconde et remplace le secrétaire générale en cas de besoin.
